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Double visites médicales suite suspension de permis
Sujet initié par Nime59, il y a 1 jour - 608 vues

Bonjour,
je sollicite de l'aide concernant une série de suspensions de permis et je suis un peu perdu. Voici mon parcours. J'ai d'abord subi une suspension administrative avec restriction EAD, du 2 octobre 2023 au 2 mars 2024. J'ai fait une première visite médicale en février 2024, ce qui m'a permis d'obtenir un permis provisoire d'un an. Ensuite, en janvier 2025, j'ai passé une seconde visite médicale et j'ai obtenu un titre définitif.

En juin 2024, j'ai reçu une ordonnance pénale de 7 mois, mais j'ai fait appel. Je suis passé au tribunal correctionnel en mars 2025, et j'ai cru que tout était réglé, puisque la suspension judiciaire était de 5 mois, et j'ai pensé qu'elle s'imputait sur la suspension administrative (restriction).

Cependant, j'ai reçu le 15 janvier 2026 une nouvelle Réf. 7 qui demandait à nouveau 5 mois. Le greffe m'a confirmé ce matin que, selon eux, j'ai une suspension judiciaire du 6 mars 2025 au 6 août 2025. J'ai fait une nouvelle demande de permis sur l'ANTS, mais celle-ci est à compléter, car on me demande un nouvel avis médical. Selon eux, les visites médicales de 2024 et 2025 concernent la suspension administrative et non la judiciaire. Je n'étais pas au courant de cette obligation, et cela fait bientôt quatre mois que je ne peux plus rouler.
Existe-t-il un recours pour contester cette demande de visite, ou une solution pour accélérer le processus, car je suis vraiment dans une impasse ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre situation est complexe car elle mélange deux procédures distinctes, la suspension administrative et la suspension judiciaire, qui obéissent à des régimes différents et dont les visites médicales ne sont pas nécessairement interchangeables selon l'administration.

Sur le fond, l'argument de l'ANTS selon lequel les visites médicales de 2024 et 2025 ne couvrent que la suspension administrative est juridiquement discutable. La visite médicale du permis de conduire est en principe attachée à votre aptitude à conduire en tant que personne, et non à un type de suspension particulier. Si vous avez obtenu un titre définitif en janvier 2025, cela signifie qu'une commission médicale a estimé que vous étiez apte à conduire sans restriction. Exiger une nouvelle visite quelques mois plus tard pour une suspension judiciaire qui s'est achevée en août 2025 peut paraître disproportionné.

Pour contester cette demande, vous pouvez adresser un recours gracieux à la préfecture de votre département, qui est l'autorité compétente en matière de permis de conduire, en exposant votre parcours médical et en joignant les documents attestant de vos visites de 2024 et 2025 ainsi que du titre définitif obtenu. Demandez explicitement la reconnaissance de ces visites pour la régularisation de la suspension judiciaire.

Vous pouvez également contacter le Défenseur des droits si la préfecture ne donne pas suite, car ce type de blocage administratif entre dans son champ de compétence.

Pour accélérer le processus si le recours n'aboutit pas rapidement, la visite médicale elle-même peut être obtenue dans des délais raisonnables en contactant directement un médecin agréé par la préfecture, dont la liste est disponible sur le site de votre préfecture.

N'hésitez pas à indiquer le sujet comme résolu si cela vous a aidé.
il y a 1 jour
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